La CGT saisit le Conseil d’État

Actions sur tous les fronts
contre l’accord Unedic

"Le bureau confédéral du 28 juillet a décidé de saisir le conseil d’état pour un « recours en excès de pouvoir » en annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014", a annoncé Eric Aubin, dirigeant de la CGT lors d’une conférence de presse. Il était entouré à cette occasion de Denis Gravouil, secrétaire général de la fédération CGT du spectacle et d"André Fadda, dirigeant de l’Union Syndicale CGT de l’Intérim.

Cette nouvelle action juridique est distincte de celle engagée en référé devant le TGI pour demander la suspension, puis l’annulation du texte. Après une première audience, la justice a refusé, le 11 juillet, de suspendre l’application de la convention, renvoyant à une audience sur le fond le 30 septembre. Mais le TGI a donné tort aux signataires du texte, en se déclarant compétent et en renvoyant l’affaire sur le fond, il relève également les objectifs de la CGT de bien défendre les droits des demandeurs d’emploi. Une nouvelle audience, cette fois sur le fond aura donc lieu le 30 septembre.

Le dossier de la CGT est "solide", a estimé Eric Aubin, "nous irons donc à l’audience sur le fond le 30 septembre confiants".
Mais au-delà des recours juridiques, la lutte continue contre cet accord injuste qui fait payer aux demandeurs d’emploi le déficit du régime d’assurance chômage plombé par l’abus des contrats précaires qui représentent 51% des entrées à Pôle Emploi, par le recours massif aux ruptures conventionnelles pour se débarrasser des seniors, notamment. Rappelons qu’à l’occasion de ces négociations, le patronat a refusé de mettre le moindre centime sur la table. Tout comme d’ailleurs, il a refusé de discuter des propositions que la CGT a faites pour :

• mieux indemniser ;
  mieux former les demandeurs d’emploi ;
  lutter contre la précarité.

A l’occasion de ce point de presse, Eric Aubin a contesté avec force l’idée selon laquelle la CGT n’aurait fait aucune proposition lors de ces négociations se bornant à contester. Il a en effet rappelé que la CGT avait mis sur la table un projet d’accord balayé d’un revers de main par le MEDEF.

Denis Gravouil a fait le point des actions revendicatives des professionnels du spectacle qui se sont déroulées sous diverses formes et vont continuer tout l’été, alors que les premières réunions de concertation ont eu lieu : "nous entretenons la mobilisation car nous n’avons aucune garantie de résultats, en dehors des objectifs assignés par la lettre de mission de Manuel Valls au trio de médiateurs. [...] Nous faisons courir un préavis de grève tout l’été, plusieurs temps forts ont été très suivis, le 4 et le 12 juillet en Avignon , avec une manifestation de près de 3000 personnes le 12, le 24 Chalon-sur-Saône a pris le relais avec là encore une très belle manifestation de 3000 personnes. Et les débats , les prises de paroles avant ou après spectacle sont très nombreuses, les élus sont interpelés, les membres du gouvernement rappelés à leurs responsabilités", a indiqué Denis Gravouil. Le gouvernement a donc dû céder devant notre mobilisation mais n’a pas refusé d’agréer un texte qu’il juge pourtant issu d’un mauvais accord. "