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Le blog des privés d'emploi  cgt ales

Richard Ducros......

15 Décembre 2015 , Rédigé par Privés d'emploi Alès

Richard Ducros......

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Le 10 décembre 2015 est un jour sombre pour les droits des salariés.

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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vole au secours du géant BTP FAYAT, fossoyeur de RICHARD-DUCROS.

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Les Cours d’Appel de Nîmes et de Montpellier ont pourtant clairement démontré, en parfaite conformité avec les critères du co-emploi définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation elle-même, et preuves à l’appui, que le groupe FAYAT s’est totalement immiscé dans la gestion économique et sociale de RICHARD-DUCROS, pour finalement saborder la société et licencier ses salariés, au profit des seuls intérêts du groupe.

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La Cour de Cassation ignore les éléments acquis au dossier et satisfait ainsi les intérêts de FAYAT, avant-garde d’un capitalisme prédateur que les institutions républicaines ne semblent plus contrôler.

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Les ex-salariés de RICHARD-DUCROS ne se résoudront pas à accepter cette situation et continueront à se mobiliser pour que Justice leur soit rendue.

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> > L’Amicale des salariés de Richard-Ducros

> > Le Syndicat CGT

HISTORIQUE chronologique judiciaire :
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> 1) Procès du liquidateur de la société JRD contre la société FAYAT : Le TGI d'Alès condamne Fayat le 19/05/2011 en reconnaissant qu'il est coemployeur des salariés JRD.
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> 2) Procès du liquidateur de la société JRD contre la société FAYAT : La cour d'appel de Nîmes confirme l'arrêt de la cours d'Alès et condamne Fayat le 13/12/2011 en reconnaissant qu'il est coemployeur des salariés JRD.
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> 3) Procès des salariés d'Alès de la société JRD contre la société FAYAT : Le tribunal des prud'hommes d'Alès condamne Fayat le 21/09/2012 en reconnaissant qu'il est coemployeur des salariés JRD.
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> 4) Procès du liquidateur de la société JRD contre la société FAYAT : Le 25/09/2013, la cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cours d'appel de Nîmes du 13/12/2011 en disant que le coemploi n'est pas suffisamment démontré et renvoi devant la cours d'appel de Montpellier pour que l'affaire soit rejugée par une autre cours.
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> 5) Procès des salariés d'Alès de la société JRD contre la société FAYAT : La cour d'appel de Nîmes confirme l'arrêt de la cours des Prud'hommes d'Alès et condamne Fayat le 15/04/2014 en reconnaissant qu'il est coemployeur des salariés JRD.
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> 6) Procès des salariés de Roquefort (40) de la société JRD contre la société FAYAT : Le tribunal des prud'hommes de Mont de Marsan condamne Fayat le 10/10/2014 en reconnaissant qu'il est coemployeur des salariés JRD.
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> 7) Procès du liquidateur de la société JRD contre la société FAYAT : Malgré l'arrêt de la cours de cassation du 25/09/2013, la cours d'appel de Montpellier condamne Fayat le 29/09/2015 en établissant qu'il est coemployeur des salariés JRD.
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> 8) Procès des salariés d'Alès de la société JRD contre la société FAYAT : La cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cours d'appel de Nîmes le 10/12/2015 en disant qu'il n'y a pas de coemploi et renvoi devant
> la cours d'appel d'Aix en Provence pour que l'affaire soit rejugée par une autre cours.
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