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Le blog des privés d'emploi  cgt ales

RSA contre bénévolat : le tribunal annule la délibération du Haut-Rhin

7 Octobre 2016 , Rédigé par Privés d'emploi Alès

RSA contre bénévolat : le tribunal annule la délibération du Haut-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut-Rhin prévoyait un dispositif de sept heures de bénévolat par semaine pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

http://www.dna.fr/actualite/2016/10/05/rsa-contre-benevolathttp://

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